Etiquettes-expert : étiquettes adhésives, étiquettes dymo, étiquette brother, ruban transfert thermique, bobine thermique

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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   BUSITEL SAS
Nom responsable   -
Prénom responsable   -
Siège social   ZA des Clotais
Code postal   91160
Ville   CHAMPLAN
Pays   FRANCE
Téléphone   01.69.350.032
Fax   01.83.64.29.00
E-mail   serviceclientweb@busitel.fr
Horaires d'ouverture   9h-17h30 du lundi au vendredi
TVA intra-communautaire   FR01 381 140 318
Siret   381 140 318 00019
Num CNIL   1191282
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   -

1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de matériel et de consommables conclues par Busitel via son site de commerce électronique www.etiquettes-expert.com ou par téléphone ou par télécopie. Ce site s'adresse aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelles (entreprises, professions libérales, associations, artisans, commerçants, administrations,...).


Avant de passer commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes conditions. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévaudront sur toute condition d’achat stipulée par le Client sur un bon de commande ou tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Busitel.


Busitel se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Busitel.


2 - PRIX

Tous nos prix, frais de livraison y compris, sont exprimés en Euros et Hors Taxe. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'emballage et de livraison sont consultables à tout moment sur le site www.etiquettes-expert.com à la page "Modalités et Frais de livraison". 

3 - GARANTIE - ECHANGE DES PRODUITS - RETOUR

Les clients de BUSITEL bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Chaque produit bénéficie d'une durée de garantie propre, à compter de la date de facture, précisée dans la fiche produit. 

BUSITEL garantit le bon fonctionnement des produits livrés. En cas de produits défecteux ou non conformes à la commande, Busitel s'engage à vous les remplacer gratuitement ou les rembourser. Tout signalement de problème doit être fait dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

La garantie est exclue dans les cas suivants :
- Lorsque le produit a fait l'objet d'une usure normale (exple : tête d'impression) ou d'une utilisation anormale ou non conforme par rapport à ses spécifications.
- En cas de négligence du client dans le stockage ou la manipulation du produit

En cas de retour, le client doit impérativement nous contacter au préalable par e-mail (serviceclientweb@busitel.fr) ou par téléphone. Le service client lui indiquera alors la démarche à suivre pour effectuer le retour. 


Si le client souhaite échanger les produits commandés pour une autre raison que celles cités plus haut (changement d'imprimante, erreur de commande,...), il devra impérativement nous contacter au préalable pour savoir si un échange est possible. Si tel est le cas, les produits doivent impérativement être retournés à BUSITEL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Il est nécessaire de prendre soin de la marchandise tant qu'elle sera en votre possession, les produits endommagées ou utilisés ne seront pas acceptés. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client, qui en assume les risques. 


Tout produit dont l'utilisation aura été commencée, empêchant ainsi toute revente par la suite, ne pourra être repris (exple: tête d'impression montée, cartouche installée,...).


4 - MODE DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, les produits sont payables à la commande.

Plusieurs moyens de paiements sont disponibles :

Par carte bancaire, via le service sécurisé Société Générale Sogenactif. Toutes les transactions sont protégées et sécurisés par les protocoles de sécurité standards. Le numéro de carte et les informations personnelles sont protégés par le service Sogenactif et ne sont pas communiqués à des tiers. Les numéros de carte bancaires ne sont jamais transmis ni mémorisés par Busitel.

Par chèque, à nous envoyé accompagné d'une copie du bon de commande imprimé à l'adresse suivante :

BUSITEL SAS
Service Ecommerce
ZA des Clotais
91160 Champlan

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception de celui-ci. La commande est alors traitée dès l'encaissement du chèque.

Par virement bancaire, en utilisant le RIB signalé lors du choix du mode de règlement. La commande est traitée dès lors que la somme est créditée sur le compte bancaire de BUSITEL.

Par Mandat Administratif. La commande sera alors immédiatement prise en compte. Une facture et un RIB seront joints à la commande.


Les factures sont payables sans escompte.

5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - RISQUES

La propriété du matériel est transférée au Client dès que le paiement intégral du prix dudit matériel, conformément aux dispositions de la Loi N°80.335 du 12 mai 1980. Les risques de dommages et de perte sont transférés au Client au moment de la livraison.


6 - LIVRAISON - RÉCEPTION

Nous n'effectuons que des livraisons en France Métropolitaine. Toute autre commande sera automatiquement refusée. 

Le délai de livraison est indiqué sur le site sur chaque fiche produit. Il est donné à titre indicatif, sans engagement et ne concerne que les livraisons en France métropolitaine.

Le départ des marchandises commandées n'est effectué qu'après complet encaissement du prix de la commande. BUSITEL s'efforcera de respecter ce délai mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Si un des produits commandés par le Client est momentanément en rupture de stock, BUSITEL retiendra tous les produits de la commande en attendant de pouvoir livrer l'intégralité des produits commandés par le Client. Néanmoins, le client en sera immédiatement averti par le service client Busitel et pourra modifier ou annuler sa commande.

Tout défaut apparent de livraison ou toute non-conformité du produit à la livraison devra immédiatement faire l'objet des réserves nécessaires sur le bon de livraison auprès du transporteur, avec copie adressée à BUSITEL dans les 3 jours (BUSITEL SAS - Service Clients - ZA des Clotais - 91160 Champlan). A défaut de réclamation dans le délai indiqué, le produit livré sera réputé conforme et en état de fonctionnement.

7 - FRAIS DE PORT

Les frais de port sont disponibles sur la pages Modalités de livraison et sont énoncés lors du choix du mode de transport.

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